Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.adeo-picardie.fr/ (ci-après nommé le « site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Association ADEO-PICARDIE – SIREN 752 435 750 – 12 rue Frédéric Petit, 80000 Amiens

Créateur : Jérôme MAILLOT
Responsable publication : Floriane GERVOIS

Webmaster : Jérôme MAILLOT
Hébergeur : OVH – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par L’Association ADEO, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par L’Association ADEO. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

L’Association ADEO s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’Association ADEO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : L’Association ADEO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

L’Association ADEO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’Association ADEO ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’Association ADEO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L’Association ADEO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont protégées par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Responsable du traitement : Association ADEO-PICARDIE, 12 rue Frédéric Petit, 80000 Amiens – adeo-picardie@gmail.com.

Données collectées : lorsque vous utilisez le formulaire de contact, l’association recueille votre nom, le nom de votre société (facultatif), votre adresse e-mail et le contenu de votre message. Comme pour tout site Internet, l’hébergeur enregistre également des données techniques de connexion (adresse IP, navigateur, pages consultées) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.

Finalité et base légale : les données du formulaire servent uniquement à répondre à votre demande. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de l’association à répondre aux personnes qui la contactent.

Destinataires : les données sont destinées aux seuls membres de l’association chargés de traiter votre demande. Les messages sont transmis directement par le serveur du site (hébergé chez OVH) à la boîte e-mail de l’association. Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins commerciales.

Durée de conservation : les messages reçus sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande, et au plus 3 ans après le dernier échange.

Vos droits : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à adeo-picardie@gmail.com ou par courrier à l’Association ADEO-PICARDIE, 12 rue Frédéric Petit, 80000 Amiens. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de L’Association ADEO. Cependant, L’Association ADEO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Vous pouvez à tout moment modifier votre choix grâce au lien « Gérer mes cookies » situé en bas de chaque page du site. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies :

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Amiens.

10. Les principales lois concernées

11. Lexique

Dernière mise à jour : octobre 2026.

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